Le Conseil Economique et Social Régional

Les CESR ont été institués par la loi du 5 juillet 1972, portant création et organisation des Régions. Depuis leur installation effective en janvier 1974, ils ont été soumis successivement au régime de l'Etablissement Public Régional, puis à celui de la nouvelle collectivité territoriale créée par la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.

En France, la Région est la seule collectivité locale à être dotée par la loi d'une assemblée consultative indépendante, placée auprès de l'assemblée délibérative et de son Président : le Conseil Economique et Social Régional (CESR).

Assemblée constituée de représentants du monde socio-professionnel, le CESR comprend en Champagne-Ardenne 74 membres, désignés pour une durée de 6 ans. 71 sont nommés directement par des organisations professionnelles, syndicales et associatives figurant sur une liste arrêtée par le Préfet de Région, et 3 sont nommés par arrêté du Préfet de Région en qualité de personnes qualifiées.

Répartition des sièges :

• 25 pour les entreprises et activités professionnelles non salariées,
• 25 pour les organisations syndicales représentatives de salariés,
• 21 pour les organismes participant à la vie collective de la région,
• et 3 personnes qualifiées nommées par le Préfet de Région.
  

Il est saisi avant chaque délibération du Conseil Régional pour émettre un avis sur les propositions du Président. Il peut également, sur demande du Président, ou à sa propre initiative, étudier toute question relevant d'un intérêt régional, contribuant ainsi au bon fonctionnement de l'institution.

Comme le Conseil Régional, le CESR est constitué de commissions spécialisées par domaine d'intervention et d'un bureau.
Il comprend également des sections composées de membres du CESR et de personnalités extérieures pour aborder des questions plus transversales.

25/03/2010