Les conseillers régionaux de Champagne-Ardenne

Le Conseil régional est composé de conseillers régionaux dont le nombre varie selon la population de la région.

La dernière élection régionale a eu lieu en mars 2010. Les élections régionales sont régies par les règles fixées dans les articles L 336 et suivants du code électoral.

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes composées de sections départementales au suffrage universel à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour a lieu. Une liste doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés pour participer au second tour. Si aucune liste ou une seulement obtient 10 % des suffrages exprimés, les deux listes arrivées en tête peuvent participer au second tour.

Une prime majoritaire de 25 % des sièges est attribuée à la liste arrivée en tête dans la région. Les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour. Pour obtenir des sièges, une liste doit avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les conseillers régionaux sont élus pour pour 6 ans. Toutefois, le projet de loi, adopté en conseil des ministres du 21 octobre 2009, qui organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, et réduit le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 à 4 ans, a été voté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 26 janvier 2010.

L’Assemblée régionale se réunit en moyenne 5 à 6 fois par an en séance publique pour se prononcer sur le budget et les grandes orientations de la politique régionale.

Le Conseil régional consulte, pour avis, le Conseil Economique et Social Régional représentant les composantes socio-économiques de la région.

23/04/2010