Contrat de projets Etat-Région 2007-2013

Au terme de 7 mois de négociations, Philippe DESLANDES, Préfet de la Région Champagne-Ardenne, et Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne, ont signé le 21 mars 2007, sur le site de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) à Châlons-en-Champagne, le contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Ce contrat mobilisera 463,2 millions d’€ à parité entre l'Etat et la Région.

Du contrat de plan au contrat de projets : quels changements ?

Une réforme des contrats de plan Etat-Région a été engagée par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) du 6 mars 2006. Ces contrats dorénavant appelés « contrats de projets » constituent la 5e génération de contrat entre l’Etat et la Région.

Les principaux changements : 

- un calendrier en cohérence avec celui des programmes européens (2007-2013) ;
- un document qui intègre les orientations des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en 2001 privilégiant l’innovation, la compétitivité et le développement durable comme objectifs premiers ;
- un contenu qui porte sur un nombre limité de thématiques prioritaires et de projets structurants bien ciblés sur lesquels l’Etat et la Région se retrouvent. 

Quel objectif ?
Le CPER est un document qui fixe les engagements pluriannuels de l’Etat et de la Région sur les grands axes d’une stratégie commune. Ils pourront être rejoints par d’autres partenaires publics (conseils généraux, principales agglomérations, Réseau Ferré de France …) en fonction des objectifs que ceux-ci souhaitent partager et dans lesquels ils voudront s’investir.

Cette démarche contractuelle permet d’exprimer une vision commune de l’aménagement et du développement du territoire régional. 

Son contenu en Champagne-Ardenne ?

En Champagne-Ardenne, le CPER est structuré autour de 4 orientations stratégiques : 
- le renforcement de la compétitivité du territoire régional, 
- l’accessibilité du territoire et la modernisation des systèmes de transport, 
- la préservation de l’environnement et la prise en compte du développement durable, 
- la cohésion sociale et territoriale régionale.

Auxquelles répondent 9 grands programmes : 

1- Soutenir la compétitivité des grandes filières industrielles et agricoles régionales, développer la recherche et l’innovation (Etat 47,15 M€ - Région 49,85 M€)
Ce programme vise à accompagner des actions d'animation, des investissements et des programmes de recherche. Il participe au renforcement du pôle de compétitivité "industries et agro-ressources" ainsi que des filières d'excellence régionales (automobile, emballage-conditionnement, matériaux-métallurgie, textile. Il soutient la structuration des filières d'élevage et la valorisation de la filière bois ainsi que l'installation des agriculteurs. Ces actions s'appuieront notamment sur des structures de mutualisation (agence régionale de développement économique, agence pour la recherche et l'innovation) sur les plates-formes technologiques, les plateaux techniques et le fonds de soutien aux programmes de recherche. 

2- Rénover et adapter l’immobilier universitaire (Etat 36 M€ - Région 54,10 M€)
Ce programme vise à poursuivre la rénovation du patrimoine immobilier universitaire : campus Croix-Rouge et campus Moulin de la Housse à Reims, Institut Régional de Formation des professions paramédicales, Université de Technologie de Troyes.
Il concerne également l'amélioration de l'accueil des étudiants : résidences universitaires et maison de l'étudiant à Reims, centre de ressources documentaires à Charleville-Mézières, logements étudiants à Troyes. 

3- Développer les grands équipements métropolitains (Etat 34,42 M€ - Région 28,14 M€)
Ce programme a pour objectif d'offrir à la population des équipements à dimension économique et culturelle de premier plan : poursuite de la mise en place des parcs d'activité de référence, parc des expositions et Centre National des Arts du Cirque à Châlons-en-Champagne, Pôle technologique des Hauts de Champagne à Nogent-en-Bassigny, pôle graphisme à Chaumont, modernisation des principaux musées de la région avec, notamment, le musée des Beaux-arts de Reims. 

4- Moderniser les systèmes de transport (Etat 57 M€ - Région 57 M€)
Les opérations prévues au contrat de projets s'inscrivent dans une logique d'amélioration des liaisons inter cités et de développement du transport de fret. Outre la poursuite du programme de modernisation des gares TER (ligne Reims-Charleville-Mézières, ligne Saint-Dizier-Chaumont), l'action majeure s'articule autour de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle section Gretz-Troyes et de l'étude de la desserte de Châlons-Vatry-Troyes. A cela s'ajoute un effort conséquent sur les plates-formes multimodales de Nogent-sur-Seine, de Givet et de Chalindrey. 

5- Lutter contre le changement climatique, promouvoir les énergies renouvelables (Etat 10 M€ - Région 10 M€)
Dans le cadre d'un partenariat Région/ADEME, la Champagne-Ardenne se mobilise sur l'enjeu du changement climatique à travers, notamment, la mise en œuvre d'un plan climat régional et d'un observatoire régional de l'énergie. Il s'agit également d'améliorer la performance énergétique des bâtiments (HQE) et de développer les filières d'énergies renouvelables. 

6- Gérer les milieux naturels et préserver la biodiversité (Etat 4,12 M€ - Région 4,12 M€)
La biodiversité doit faire l'objet d'efforts continus en matière de préservation et de gestion des milieux naturels : programmes d'inventaire du patrimoine naturel, restauration des milieux naturels, soutien aux PNR de la Montagne de Reims et de la Forêt d'Orient. 

7- Gérer de façon globale et équilibrée les rivières et les milieux aquatiques (Etat 20,51 M€ - Région 2,85 M€)
L'accent sera mis sur l'amélioration de la qualité des eaux en partenariat avec les agences de l'eau (Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône méditerranée) : schémas d'aménagement et gestion des eaux, contrats de rivières, ingénierie de projet, lutte contre les pollutions d'origine agricole.
Les contrats de projets interrégionaux des bassins de la Seine et de la Meuse accompagneront, par ailleurs, la prévention des inondations. 

8- Agir en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (Etat 8,60 M€ - Région 8,60 M€)
Ce programme consiste à pérenniser des dispositifs partenariaux permettant un développement quantitatif et qualitatif de la formation tout au long de la vie, en privilégiant une approche par bassin d'emploi : accès et retour à l'emploi (maisons de l'emploi, espaces métiers), accompagnement (ARACT, OREF, ARIFOR) et développement des compétences. 

9- Un volet territorial (Etat 13,80 M€ - Région 16,94 M€) qui sera pour l’essentiel porté par des territoires de projets organisés (Pays, PNR en particulier).
L'Etat et la Région apporteront leur soutien à la mise en œuvre d'une stratégie cohérente de développement des territoires organisés : amélioration des services à la population, diversification économique, ingénierie territoriale, tourisme, TIC, économie sociale et solidaire.

31/07/2009