Sur proposition des élus écologistes, la région Champagne-Ardenne s’engage contre les paradis fiscaux

Sur la proposition des élus Europe Ecologie, l’ensemble de la majorité régionale a voté, lors de la session plénière du Conseil Régional le lundi 28 juin 2010 un vœu affirmant l'exigence de transparence posée par la Région à l'égard de ses partenaires financiers.

Les paradis fiscaux ont joué un rôle clé dans l’instabilité financière et le développement de la crise. Dans un contexte de liberté totale de circulation pour les capitaux, ces territoires privent les Etats, et les collectivités territoriales - riches comme pauvres - de ressources essentielles qui auraient pu être affectées à des politiques visant à combattre les inégalités sociales, en particulier en période de crise économique. Ils faussent parfois l’attribution des marchés publics, instaurent une concurrence déloyale entre petites et grandes entreprises, et aggravent l’instabilité économique.

La transparence et l’installation de règles du jeu équitables sont devenues des exigences pour l’action des instances internationales, nationales et territoriales, afin de rétablir, par la coopération entre les États souverains, un fonctionnement durable des systèmes financiers.
Les collectivités territoriales, et donc notre Région, qui doivent aussi gérer les conséquences économiques et sociales de la crise, sont également victimes des paradis fiscaux. Les champardennais/es, confronté/es à des difficultés dans leur travail et dans leur quotidien, sont victimes du rôle néfaste des paradis fiscaux dans une économie où tout est lié.

Pour lutter contre cette situation, sans attendre que le gouvernement en finisse avec ses hésitations sur le sujet, le Conseil Régional de Champagne, dès son prochain exercice budgétaire :

• s’engage à tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi ses critères d’attribution des marchés publics ;
  
  
• demandera, dans tous ses appels d’offres, aux établissements bancaires de déclarer leurs filiales éventuelles implantées dans les paradis fiscaux. Ceci sera l’un des critères de choix pour les souscriptions d’emprunts ;
  
  
• rendra publique sa démarche opérationnelle afin qu’elle constitue un levier effectif d’influence et fera le point chaque année des avancées et difficultés rencontrées.

Ce faisant, la Région Champagne-Ardenne met ses pas dans ceux des Régions Ile de France, Bourgogne et Auvergne qui ont voté des engagements du même type au cours de ce mois de juin.

Eric Loiselet, président du groupe des élus régionaux Europe Ecologie en Champagne-Ardenne : « je me félicite du soutien net et sans bavures apporté dès le départ par le Président de Région, Jean-Paul Bachy à cette démarche concrète ainsi que de la contribution de Claudine Ledoux, vice-présidente PS de la Région en charge des relations internationales et des questions européennes ainsi que celle de Karine Jarry, qui préside le groupe des élus communistes ».

Christophe Dumont, conseiller régional Europe Ecologie en Champagne-Ardenne, « lorsque les écologistes avancent de concert avec les socialistes et les communistes, les choses bougent. En ces temps de rigueur pour les finances publiques, l’évasion fiscale, en particulier vers les paradis judiciaires et fiscaux, est un scandale. Les collectivités comme la nôtre en subissent les conséquences. Nous avons le pouvoir d’influer sur les pratiques bancaires et financières, utilisons-le.»
Ce vœu, pour être opérationnel, devra être suivi d’une délibération qui sera soumise au Conseil Régional à la rentrée d’automne. Espérons qu’à ce moment-là l’unanimité du Conseil pourra se faire, au-delà des clivages politiques, autour de mesures qui consolident la démocratie et les solidarités.

Eric Loiselet, et le groupe des élus écologistes invitent les autres collectivités territoriales dans la Région, à agir de la sorte pour contribuer à une reconstruction crédible du système financier international. Pour peser vraiment, toutes les Régions auront intérêt à mutualiser leurs efforts. Nous sommes prêts, comme le propose Cécile Duflot, présidente du groupe des élus écologistes en Ile de France, à engager une coopération interrégionale dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Eric Loiselet (Président du groupe),
Patricia Andriot et Raymond Joannesse (Vice-présidents),
Christophe Dumont et Valérie Labarre (conseillers régionaux)

09/07/2010