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Le site d’information de Champagne-Ardenne
Accueil > Institution

Fonctionnement du Conseil régional

Comment se prennent les décisions ?

  • ​​​​​​Assemblée plénière

L’Assemblée régionale se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an en séance publique pour se prononcer sur le budget et les grandes orientations de la politique régionale.


  • La commission permanente

Elue par les conseillers régionaux, la commission permanente comprend, sous la présidence du Président de Région, les 12 Vice-Présidents et 16 autres membres.

​​Le Conseil régional délègue certaines de ses compétences à la commission permanente qui se réunit une fois par mois.

Elle décide la répartition des financements votés par l’assemblée plénière et suit les affaires courantes.


  • Les commissions

Les conseillers régionaux sont répartis au sein de 7 commissions thématiques, correspondant aux compétences du Conseil régional :

  • finances, stratégie, relations internationales, communication, égalité femmes/hommes 
  • lycées, apprentissage, culture, patrimoine
  • formation professionnelle, insertion
  • emploi, développement économique, économie sociale et solidaire, enseignement supérieur, recherche, innovation
  • infrastructures, transport et mobilité durable
  • territoires, aménagement de l'espace, agriculture, forêt, développement durable, tourisme
  • solidarités, vie associative, citoyenneté, sport, santé, handicap.

Elles se réunissent avant les séances plénières. Elles examinent les dossiers qui leur sont soumis et préparent les délibérations qui seront votées en commission permanente.

  • Le CESER

Le Conseil régional consulte, pour avis, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional représentant les composantes socio-économiques de la région.

En France, la Région est la seule collectivité locale à être dotée par la loi d'une assemblée consultative indépendante, placée auprès de l'assemblée délibérative et de son Président : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER).

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